Politique d’expédition
3. Livraisons
3.1 Sauf stipulations particulières convenues dans un accord spécifique écrit avec Le Paraïs, les délais ou dates d’expédition approximative figurant sur les confirmations de commandes de Le Paraïs n’ont qu’un caractère indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement ferme de livrer à date fixe, ni justifier en cas de retard non-significatif, l’annulation de la commande par le Client ou donner lieu à des dommages-intérêts.
3.2 Aussi longtemps que le Client n’exécute pas une quelconque de ses obligations les termes et délais de livraison annoncés à titre indicatif se trouvent automatiquement prorogés sans préjudice de tout dommages-intérêts au profit de Le Paraïs.
3.3 Sauf accord contraire, l'expédition des Produits s'effectue par un service de messagerie / livraison expresse / service palettes sous la norme DDP (Delivered Duty Paid), pour les commandes de Produits de la marque Le Paraïs supérieures à 500 € H.T. Le minimum de commande permettant de bénéficier de conditions commerciales avantageuses est de 300€, avec un ajout des frais de port (30€).
3.4 La société Le Paraïs confie le transport de la marchandise à une société professionnelle dans le domaine et les Produits transportés sont couverts par un contrat d'assurance contractée Le Paraïs, conformément aux modalités d'expédition énoncées au point précédent. La marchandise, enlevée par ces derniers sur l’entrepôt de la société Le Paraïs, est réputée conforme au bon de livraison et en parfait état.
3.5 L’obligation de délivrance d’Le Paraïs est accomplie par la livraison des Produits au lieu indiqué dans la commande, étant entendu que le déchargement sur le lieu et aux horaires de livraison convenus est à la charge du Client. Les risques sont transférés au Client dès la livraison des Produits.
3.6 Le Client s’engage à vérifier, à réception, le nombre et le bon état des Produits. En cas de manquants de différence et/ou d’avaries constatés, le Client acceptera la marchandise du transporteur mais en signalant clairement le réserve sur le bon du transporter et en demandant que les commentaires soient contre-signées par le transporteur. Toute remarque générale du type « acceptation sous réserve de problèmes constatés au déballage », ou toute réclamation faite unilatéralement postérieurement au départ du chauffeur, sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou indemnisation. N.B. Un courrier recommandé avec accusé de réception avec tous les éléments décrits ci-dessus devra être adressé par la société sous 48 heures après livraison au transporteur pour faire recours à toute indemnité.
En cas de manquants ou de détérioration des Produits occasionnés lors de leur transport, le Client devra formuler des réserves détaillées sur le bon de livraison (papier ou numérique) précisant tant les références et quantités manquantes ainsi que les cartons endommagés et la nature des avaries. Lesdites réserves et réclamations devront impérativement être notifiées dans les 24 heures après la livraison, non compris les jours fériés, permettant toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.
Il appartient au Client de fournir toutes justifications écrites quant à la réalité des pertes, avaries ou non-conformités invoquées, photographies à l’appui pour toute détérioration de marchandise.
3.7 Toute livraison refusée par le Client, non justifiée par un manquement de la part d’Le Paraïs à ses obligations de livraison (non-respect du lieu de livraison, dépassement significatif de la date de livraison estimée) donnera lieu à une pénalité à hauteur de 30% du montant hors taxes de la commande, sans préjudice de la facturation à hauteur de leur montant réel, de tous les coûts logistiques supportés par Le Paraïs (frais de transport allers et retour, de stockage et tous autres frais de toutes natures supportées par Le Paraïs du fait du refus de réception et/ou de l’annulation de la commande).